clause

 [kloz]


Inflections of 'clause' (nf): fpl: clauses
  • WordReference
  • Collins
  • WR Reverse (40)

WordReference English-French Dictionary © 2025:

Principales traductions
FrançaisAnglais
clause nf (disposition)clause, provision n
 Ce contrat contient trop de clauses.
 This contract contains too many clauses.
  Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggérez une amélioration.

WordReference English-French Dictionary © 2025:

Formes composées
FrançaisAnglais
clause abusive nf (clause illégale)unfair term, unfair clause n
clause compromissoire nf (clause en cas de désaccord) (in a contract)arbitration clause n
 La clause compromissoire offre le recours à une tierce personne pour arbitrer un litige éventuel entre les deux parties.
clause contractuelle nf (disposition d'un contrat)contractual clause n
clause de conscience nf (possibilité de se soustraire à une loi contraire à sa conscience) (US)conscience clause n
 Le médecin a invoqué une clause de conscience pour ne pas appliquer cette loi.
clause de garantie de résultat nf (clause imposant des résultats) (UK)performance guarantee, operative clause provision n
  (US)performance warranty n
clause de non-concurrence nf (interdiction écrite de concurrence) (UK)non-competition clause n
  (US)non-compete clause n
  restraint of trade clause n
clause dérogatoire nf (cas de non application, exception)derogation clause n
  waiver clause n
 Il y a une clause dérogatoire dans ce contrat.
clause dérogatoire nf Can (possibilité de ne pas appliquer un règlement)derogation clause n
  waiver clause n
 La clause dérogatoire est une « Dérogation par déclaration expresse » accordée aux provinces canadiennes.
clause léonine nf (condition abusive)one-sided clause, unfair clause n
clause pénale nf (indemnité prévue dans un contrat)penalty clause n
 Les clauses pénales prévoient des pénalités en cas de non-respect d'un contrat privé.
clause résolutoire nf (convention d'annulation) (in a contract)termination clause, cancellation clause n
 Notre société a rompu ce contrat en invoquant le clause résolutoire car elle estime que ce partenaire n'a pas rempli ses obligations.
dénoncer une clause loc v (remettre en cause une clause) (of a contract)revoke a clause vtr + n
  Un oubli important ? Signalez une erreur ou suggérez une amélioration.
'clause' également trouvé dans ces entrées :
Dans la description française :
clause abusive - clause compromissoire - clause de garantie de résultat - condition sine qua non - dénoncer une clause - disposition légale - ducroire - réméré - stipulation
Anglais :
clause - warranty - acceleration clause - against all risks clause - arbitration clause - broom clause - capital clause - clawback - contingency clause - contract not to compete - defeasance clause - disclaimer - elastic clause - escape clause - exclusion clause - exculpatory clause - franchise clause - get-out clause - grandfather clause - granting clause - habendum - indemnity clause - kicker - merger clause - no contest clause - opt-out clause - pari causa - pari passu - penalty clause - price adjustment clause - provision - proviso - recapture clause - restraint on alienation - restrictive clause - save harmless clause - secrecy undertaking - stipulation - sunset clause


Forums WR - discussions dont le titre comprend le(s) mot(s) "clause" :

  • Go to Preferences page and choose from different actions for taps or mouse clicks.
Voir la traduction automatique de Google Translate de 'clause'.

Dans d'autres langues : Espagnol | Portugais | Italien | Allemand | néerlandais | Suédois | Polonais | Roumain | Tchèque | Grec | Turc | Chinois | Japonais | Coréen | Arabe

Publicités
Publicités
Signalez une publicité qui vous semble abusive.
WordReference.com
WORD OF THE DAY
GET THE DAILY EMAIL!

Devenez parrain de WordReference pour voir le site sans publicités.